CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Le site Pascale G. Accompagnement Global est géré par Pascale GASTOUS EI. La reproduction totale ou partielle du site est soumise à l’autorisation préalable de cette dernière. De manière générale, un simple lien hypertexte pointant sur l’url : www.pascalegts.com est autorisé sans demande.

1. Objet / Acceptation des conditions générales de vente

Le site Internet Pascale G. Accompagnement Global a pour objet la promotion de prestations de Coaching Quantique, d'Hypnose thérapeutique, de Guidance, de techniques énergétiques, de développement personnel, de formations, d'ateliers, de publications sur tous supports et la vente de produits dérivés relatifs à ces pratiques et au mieux-être. La passation de commande sur le site Internet oblige le client à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente ci-dessous.

2. Identification de la société

Le site Internet Pascale G. Accompagnement Global est produit par Pascale GASTOUS EI, micro-entreprise , SIRET : N° 880 068 721 000 13 - APE 9609Z Le numéro de téléphone est le 06 32 99 63 33.

3. Prix

L’ensemble de nos produits sont entendus en EUROS et en TTC. Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits.

Par le biais de son site Internet Pascale GASTOUS EI fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les écrans de présentation des produits proposés à la vente.

Néanmoins l’ensemble des photographies et descriptifs concernant les produits commercialisés par Pascale G. Accompagnement Global n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

5. Paiements

Nous acceptons les paiements par chèques, Virements, PAYPAL et STRIPE. Les paiements par CB sont gérés par nos prestataires bancaires PAYPAL et STRIPE, sur une interface sécurisée et cryptée. Nous ne connaissons à aucun moment et ne gardons en mémoire d’aucune façon votre numéro de carte bancaire. Vous transmettez vos informations sur la plate-forme sécurisée du prestataire et non pas sur le site Pascale G. Accompagnement Global.

6. Livraison

Les produits commercialisés seront transmis à réception du règlement correspondant et envoyés par voie postale ou numérique, la plus appropriée, dans les délais impartis et signalés lors de la confirmation de commande.

Pour toute consultation par ZOOM ou téléphone, veuillez contacter Pascale GASTOUS par mail, sms, ou téléphone (voir coordonnées en cliquant sur ce mot Contact ou en haut de page pour prendre le rendez-vous, veuillez confirmer votre demande de rendez-vous en envoyant vos coordonnées mail afin de recevoir le lien pour pouvoir effectuer la séance Zoom et votre téléphone portable afin d'être joignable si besoin en cas de problème. Le règlement de la séance ou du forfait se fera sur le mode suivant :

soit par chèque à l’ordre de Mme Pascale GASTOUS (Coordonnées postales communiquées en réponse à votre demande par mail)
soit par virement bancaire (Coordonnées bancaires communiquées en réponse à votre demande par mail) .
soit en réglant par carte bancaire uniquement par internet, via STRIPE OU PAYPAL.

Une confirmation de la séance sera envoyée par mail, en récapitulant les informations et en vous donnant le lien personnel ZOOM pour avoir accès à votre séance, le jour et l'heure convenus.

Pour les produits commercialisés virtuels dits téléchargeables. Le paiement concède au client la possibilité de télécharger le fichier dont il a fait l’acquisition via le site. Aucune livraison n’a lieu suite aux achats faits par le site.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, DDPP (direction départementale de la protection des populations et répression de fraudes), le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation (films, musiques, programmes), le téléchargement implique la fin du droit de rétractation.

Toutefois, vous avez 14 jours pour renoncer à une vente à distance par le biais de ce formulaire de rétractation, en cliquant sur ce lien. Bien évidemment si votre séance doit être fixée avant ces 14 jours fatidiques, vous devez demander à renoncer explicitement à ce droit de rétractation. Vous devrez alors répondre à mon mail : soit en écrivant que vous renoncez à ce délai de rétractation, soit en me renvoyant le formulaire fourni en cliquant sur la ligne précédente.

En ce qui concerne les contenus numériques, une fois la commande validée et payée, il ne sera fait aucun remboursement, lesdits contenus étant alors en possession du client et ne peuvent être restitués.

Tout rdv réservé doit être réglé au plus tard 24 h avant son exécution, par les moyens ci-dessus cités. Dans la négative, le créneau sera annulé et attribué à une autre personne.

En cas d'annulation avant lesdites 48 h, si paiement effectué, il sera reporté sur une autre date choisie et ce jusqu'à 2 fois.

Pour complément d'information :

Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (article L. 221-25 du même code) dans le cadre d’un contrat incluant plusieurs séances : possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

Ceci est bien indigeste mais la micro entreprise Pascale GASTOUS EI, se doit d'être en conformité avec la législation en vigueur.

Un médiateur-consommation est saisissable, en cas de litige et après nous avoir fait part du problème et n’avoir pas obtenu de solution satisfaisante, en cliquant sur le lien www.mediation-net-consommation.com.

Un autre lien électronique vous donne accès vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

8.Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

9. Juridiction / Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Toute réclamation devra être faite à bref délai de la réception de la commande, auprès de Pascale GASTOUS :

– Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique “Contact”.

– Soit par téléphone le samedi de 10 h à 18 h au 06 32 99 63 33.

– Soit par courrier : Mme Pascale GASTOUS – 4 Rue des Sagnières - 05000 Gap – FRANCE.

En cas de litige sans solution amiable, seul le tribunal de Gap (05) sera jugé compétent.